Par la seule remise d’un pli, l’entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s’engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l’attributaire s’expose à voir sa responsabilité engagée par l’Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l’ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur. Les documents à remettre par l’attributaire sont précisés à l’article 5 du RC. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, critère « Prix » (noté sur 60 points), le critère « Valeur technique » (noté sur 30 points) et le critère « Performances en matière de protection de l’environnement (noté sur 10 points). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l’article 3 du CCP. Une avance de 10% est prévue à l’article 3.5.2 du CCP. Le versement de l’avance n’est pas conditionnée par la constitution d’une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l’article 6 du CCP
