La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l’analyse des offres remises par les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d’engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 ou 3 (maximum) candidats avec lesquels il négociera. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires : Périmètre Yachting Village. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché dans les conditions suivantes : Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : le vendredi 2 octobre 2026 à 9h30 ou le vendredi 9 octobre 2026 à 9h30. L’inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat au minimum deux jours ouvrés avant :
[email protected] , à qui devra être communiquée la liste des participants avec leur numéro de téléphone et adresse mail, afin d’autoriser l’accès au site le jour de la visite (accès voiture non autorisé – parking public à proximité). Le point de rendez-vous sera le poste de garde des Chantiers Navals. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat :
[email protected] . À l’issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en français.
