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MARCHE D’ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

Ref. : 26-44916

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 4 mai 2026
Titre : MARCHE D’ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-44916
Appel d'offre

MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

Montant estimatif (Euros) : 200000

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Voir règlement de consultation

Lots (2)

Lot n°1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS 66515200 60 000,00 € ▼

Lot n°2 ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE 66516000 30 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 08/07/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MAIRIE DE CUGES LES PINS.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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