Description : Garanties demandées :n- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.nn- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.nn- atteintes accidentelles à l'environnementnn- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévolesnn- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrièrenn- RC commettant/besoin du servicenn- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publiquenn- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnellenn- recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)nn- vol par préposésnn- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisationnn- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
