MARCHE DE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS EN VUE DE LA CREATION D UNE RESSOURCERIE
Montant estimatif (Euros) : 2958500
Bâtiment
MARCHE DE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS EN VUE DE LA CREATION D UNE RESSOURCERIE
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Aptitude à exercer la profession d'architecte : en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.nAinsi, le candidat individuel ou membre du groupement concerné devra fournir la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans le pays d'origine concerné.