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Marché de prestation d’assurance

Ref. : 26-45090

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  PROCEDURE_ADAPTE
Périmètre :   Procédure adaptée (MAPA)
Famille : Procédure adaptée (MAPA)
Date de publication : 5 mai 2026
Titre : Marché de prestation d’assurance
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Adaptée
Référence : Avis N° 26-45090
Appel d'offre

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité technique et professionnelle :
    Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 70 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]

Lots (1)

Lot n°1 Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Adaptée. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 08/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur TERRITOIRE D'ENERGIE VAR.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.