MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE : MISSION SPS

Ref. : 25-127034

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 17 novembre 2025

Date limite de réponse : 28 novembre 2025 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 28 novembre 2025 12:00

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE : MISSION SPS

Ville acheteur : Saint-Victoret

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 25-127034

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-127034

Documents de consultation : https://www.saintvictoret.fr/

Appel d'offre

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1. Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Ingénierie, Etude

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'Attribution

Conforme au cahier des charges 100%

Sélection selon le cahier des charges

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d’ouverture des offres : Date: 28 nov. 2025 Lieu : SAINT-VICTORET Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected] Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.91.13.48.13 – Télécopie : 04.91.81.13.87 Courriel : [email protected]

Lots (1)

Lot n°1 La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est… ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Adaptée. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 28/11/2025.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Saint-Victoret.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.