Marché de service d’assurances Lot n°3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des Écoles/Lot n°5 : Assurance des risques statutaires

Ref. : 26-9054

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 28 janvier 2026

Titre : Marché de service d’assurances Lot n°3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des Écoles/Lot n°5 : Assurance des risques statutaires

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-9054

Code CPV : 66510000

CPV secondaires :

66510000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-9054

Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Attribution

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Caisse des Écoles de la Commune de La Seyne-sur-Mer

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Le critère de la valeur technique (55%) sera apprécié selon les sous-critères suivants :n 1er sous critère : étendue des garanties (50%)n • 2ème sous critère : montant accordé des garanties (35%),n • 3ème sous critère : organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (15%). %

Le critère Montant du taux ou de la prime (45%) sera apprécié selon le Montant du taux ou de la prime annuelle TTC. %