Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Ref. : 26-88145

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 11 septembre 2026

Titre : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-88145

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-88145

Lien de candidature : https://www.laprovencemarchespublics.com

Appel d'offre

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
1)tLettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.n2)tDéclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.n1) et 2)tLes formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesn3)tMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.n4)tMandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.n5)tLe pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.n6)tPour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)n7)tPour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.n8)tSi le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.n9)tEn application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.n10)tLorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.