Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Ref. : 26-59915

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 18 juin 2026

Titre : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-59915

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-59915

Date d’attribution :

Attribution

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Tarification nCe critère sera jugé sur la base de la prime TTC.nPour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. 40%

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :nLes besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges 50%

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : nCe critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». 10%