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MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Ref. : 26-10114

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 30 janvier 2026
Titre : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-10114
Code CPV : 66510000
CPV secondaires :

66516000, 66514110, 66512000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-10114
Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Attribution

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Nature et étendue des garanties - Coeff 4 - Voir règlement de consultation 1%
Tarification - Prix - Coefficient 4 - Voir règlement de consultation 1%
Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires - Coefficient 2 - Voir règlement de consultation 1%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA VILLE ET LE CCAS 13 033,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 SERVICE D'ASSURANCE DE VEHICULES A MOTEUR 83 113,00 € ▼

Lot n°LOT-0004 SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS 44 354,00 € ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Le titulaire n'est pas encore renseigné.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.