Marché de services d’assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat

Ref. : 26-95967

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 5 octobre 2026

Titre : Marché de services d’assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-95967

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95967

Lien de candidature : https://v2.marches-securises.fr

Appel d'offre

Marché de services d'assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat

Montant estimatif (Euros) : 150000

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre dungroupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires ainsi qu'ànl'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite densoumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur