MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SECTEUR BELLE-BARBE SUR LA RD79 AU THORONET

Ref. : 26-94827

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 1 octobre 2026

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SECTEUR BELLE-BARBE SUR LA RD79 AU THORONET

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-94827

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94827

Lien de candidature : https://v2.marches-securises.fr/

Appel d'offre

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SECTEUR BELLE-BARBE SUR LA RD79 AU THORONET

Montant estimatif (Euros) : 0

Capacité d'exercice :
• Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). nnt• Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. nnt• Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.n nt• Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.