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Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Ref. : 26-40318

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 22 avril 2026
Titre : Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-40318
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-40318
Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr
Appel d'offre

Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :nRespect des conditions contractuelles (réserves)nPrix : taux de cotisation des garanties minimalesnPrix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul)nPlafonds de majoration des cotisations 53%
Degré effectif de solidarité entre les adhérents 2%
Maîtrise financière du dispositif 15%
Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques 10%
qualité de gestion du contrat et des services 20%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 10/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.