Description : Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots.nConformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée.nLe marché de maîtrise d’œuvre comprendra :nAPS : Etudes d’avant-projet sommairenAPD : Etudes d’avant- projet définitifnPRO : Etudes de projetnACT : Assistance pour la passation des contrats de travauxnVISA : Visa des études d’exécutionnDET : Direction de l’exécution des contrats de travaux nAOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception nDes éléments de mission complémentaire suivants :nMissions complémentaires de la tranche ferme :nMissions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ;nMissions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ;nMissions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.nDes tranches optionnelles ci-dessous :ntranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et CoordinationnTranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de SynthèsenLa partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 273 000 € HT en date de valeur de juin 2026.nConformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer.nChaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37 0000 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes.nCette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations insuffisantes ou non conformes comme précisé dans le règlement de concours. nLes candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :nArchitecture : Architecte Habilité à la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) (article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977)nnEn cas de groupement d’entreprises, l’entreprise détenant la compétence architecture devra être obligatoirement désignée comme mandataire solidaire. nBET Paysagiste, nBET Economiste de la construction, nBET Structures, nBET Acoustiques, nBET Fluides, nBET courants forts/faibles, nBET en matière de qualité environnementale du bâtiment, nBET Voirie et Réseaux Divers (VRD), nBET Synthèse, nBET Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), nBET Ordonnance, Pilotage et Coordination (OPC).
