Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries

Ref. : 26-12870

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 5 février 2026

Date limite de réponse : 27 février 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 27 février 2026 12:00

Titre : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-12870

Code CPV : 90500000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-12870

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776209

Appel d'offre

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries

Montant estimatif (Euros) : 0

Déchetterie (exploitation), Collecte sélective

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 50 000 euro(s) HT maximum. Les variantes ne sont pas autorisées

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Renvoi au règlement de la consultation

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 27/02/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Terre de Provence Agglomération.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.