MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE CAPTAGE DES EAUX DE PLUIES ET DES EAUX DE LAVAGE DU SITE DE MANJASTRE
Montant estimatif (Euros) : 0
Voirie
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)nLorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésnLettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)