MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Ref. : 26-88583

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 septembre 2026

Titre : MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-88583

Code CPV : 71335000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-88583

Documents de consultation : https://v2.marches-securises.fr

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Montant estimatif (Euros) : 320000

Critères d'Attribution

Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points. 55%

CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS 45%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (2)

Lot n°LOT-0001 Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI 120 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI 200 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 15/10/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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