Mise en place d’un contrat d’assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Ref. : 26-99548

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 octobre 2026

Titre : Mise en place d’un contrat d’assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-99548

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99548

Lien de candidature : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179980

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Nature et étendue des garanties ; Procédure de gestion des adhésions et mise en place du contrat ; politique environnementale; Procédure de gestion des sinistres 55%

Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM 45%