Titre :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic territorial de la mise en œuvre de la politique enfance-famille et l’élaboration du schéma d’organisation sociale et médic
Etat de la procédure : RECTIFICATIF
Procédure : Procédure Adaptée
Référence : Avis N° 26-85284