Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur la ligne des chemins de Provence

Ref. : 25-130774

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 novembre 2025

Titre : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur la ligne des chemins de Provence

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-130774

Code CPV : 71356200

CPV secondaires :

71356200

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130774

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : http://achat.maregionsud.fr

Attribution

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la coordination des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de fer de Provence entre Nice et Digne. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 0 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage