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Mission d’assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

Ref. : 26-27898

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 19 mars 2026
Titre : Mission d’assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-27898
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-27898
Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/
Attribution

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60%
Prix 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 4

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques 4 000 000,00 € ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par Systra.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.

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