Capacité d'exercice : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entrendans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. R.2143-n3)n- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploinmentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Codendu travail