Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux du programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon – Tranche 6 (Commune de Cavaillon)

Ref. : 26-81091

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 17 août 2026

Titre : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux du programme d’aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon – Tranche 6 (Commune de Cavaillon)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-81091

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-81091

Lien de candidature : https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1178400.html

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 / DC2 en vigueur),rn- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ( R2143-9 du code de la commande publique)rn- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 en vigueur),rn- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,rn- Déclaration concernant le respect de l'obligation de l'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail.