MISSIONS OPCU ET OPCIC – MISSION D’ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON

Ref. : 26-101496

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 19 octobre 2026

Titre : MISSIONS OPCU ET OPCIC – MISSION D’ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-101496

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-101496

Documents de consultation : http://www.e-marchespublics.com

Lien de candidature : http://www.e-marchespublics.com

Appel d'offre

Dans le cadre de la conduite du projet de rénovation urbaine, la ville de Cavaillon souhaite pouvoir bénéficier de l’appui d’un prestataire afin de : • mettre en place des outils communs d’analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de coordonner, et de faire circuler l’information sur les composantes du projet ; • appuyer la mission du projet de renouvellement urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes de maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre ; • assurer un accompagnement très opérationnel dans la conduite des opérations et de lui fournir l’ensemble des éléments qui permettront d’avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux pour le programme de requalification urbaine des quartiers du Docteur Ayme et de Saint-Martin ; • coconstruire le cadre évaluatif du NPNRU avec les partenaires du programme en s’appuyant sur le guide d’évaluation locale des projets du 19 mai 2026 de l’ANRU.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.nnCapacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage, à l'acheteur ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.n2. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.nSi le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.n3. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaitesn4. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.n5. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.n6. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l’engager.nnCapacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.n2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.n3. Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum).n4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.n5. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.nLe soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.n6. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.