Capacité d'exercice : Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé) ; - DC1 (lettre de candidature) ; - DC2 (déclaration du candidat) ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 12/05/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.
