Passation d’un marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Ref. : 26-80366

Nature du marché : RECTIFICATIF

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 13 août 2026

Titre : Passation d’un marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Etat de la procédure : RECTIFICATIF

Procédure : Procédure NC

Référence : Avis N° 26-80366

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-80366

Appel d'offre

Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Montant estimatif (Euros) : 0

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure n'est pas précisée dans l'avis. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Ehpad Les Cardalines.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.