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Prestation d’assurance risques statutaires CNRACL

Ref. : 26-63602

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 28 juin 2026
Titre : Prestation d’assurance risques statutaires CNRACL
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-63602
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-63602
Attribution

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre 60%
Prix 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 4

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL ▼

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Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par RELYENS SPS.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.