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PRESTATION D’ASSURANCES

Ref. : 25-127122

Nature du marché :   ATTRIBUTION
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 19 novembre 2025
Titre : PRESTATION D’ASSURANCES
Ville acheteur : Seyssinet-Pariset
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-127122
Code CPV : 66510000
CPV secondaires :

66510000, 66516000, 66514110, 66512000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-127122
Attribution

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 3, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Assurance

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 3, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Critères d'Attribution

Valeur technique 0.6%
Prix / Conditions financières 0.4%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Nombre d’offres disponibles : 1

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 RESPONSABILITE CIVILE ▼

Lot n°LOT-0002 PARC AUTOMOBILE ▼

Lot n°LOT-0003 RISQUES STATUTAIRES ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Qui a remporté ce marché ? +
Ce marché a été remporté par PARIS NORD ASSURANCES SERVICES.
Quel est le montant du marché attribué ? +
Le montant n'est pas publié.
Quand ce marché a-t-il été attribué ? +
La date d'attribution n'est pas renseignée.