Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d’Entreprise pour les Transports du Pays de L’Etoile

Ref. : 26-101400

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 20 octobre 2026

Titre : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d’Entreprise pour les Transports du Pays de L’Etoile

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-101400

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-101400

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://WWW.achatpublic.com

Appel d'offre

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R21521 à R21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R21521 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accordcadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Souscritère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif. 50%

Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). 40%

La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : n► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs). 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 1/Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire l’a refusé dans l’acte d’engagement. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d’acomptes, dans les conditions fixées à l’article R219120 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l’article R219210 du Code. En vertu de l’article D219235 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.