PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

Ref. : 26-36587

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 12 avril 2026

Titre : PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-36587

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-36587

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com

Appel d'offre

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :nn1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre.nLe présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :n1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service.n1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestationn1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement. 60%

Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

1)Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 2)les prestations ouvrent droit au versement d’une avance sauf si le titulaire l’a refusée dans l’acte d’engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3)Dans les conditions de l’article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l’avance ne pourra être mandatée qu’après constitution d’une garantie à première demande. 4)le paiement d’acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 5)Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.