Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Ref. : 26-45237

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 6 mai 2026

Titre : Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-45237

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-45237

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 21521 à R 21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique sont éliminées.nPour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :nLa Valeur Technique (50%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : n1/Sous-critère n°1 (40%) : Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : n- pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ;n- pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateursn2/Sous-critère n°2 (30%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation. n3/ Sous-critère n°3 (30%) : Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation 50%

Le prix des prestations (50%) : analysés compte tenu du montant résultant dunDevis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dontnles prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Actend'Engagement (AE). 50%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance sauf si le titulaire l’a refusée dans l’acte d’engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code de la Commande Publique. Dans les conditions de l’article R.2191-7 du Code de la Commande Publique, l’avance ne pourra être mandatée qu’après constitution d’une garantie à première demande. Le paiement d’acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.