Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

Ref. : 26-88604

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 15 septembre 2026

Titre : Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-88604

Code CPV : 79212000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-88604

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873164

Appel d'offre

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 50%

Valeur environnementale 10%

Prix 40%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027 ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 15/10/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

Entreprises de ce secteur

Pressure Control Solution (MARTIGUES)
C2G Menuiseries (PORT-DE-BOUC)
Pietra Industries (MARTIGUES)
Les 3 Freres (PORT-DE-BOUC)

Marchés similaires

SERVICES

Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques

🏛 Métropole Aix Marseille Provence 📅 06/10/2026

💰 219 738,00 €

SERVICES

Maîtrise d’œuvre pour l’extension de la maternité

🏛 Centre Hospitalier d'Avignon 📅 06/10/2026

SERVICES

Nettoiement manuel d’espaces publics

🏛 Grand Avignon 📅 06/10/2026

SERVICES

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

🏛 EHPAD OUSTAU DI DAILLAN 📅 06/10/2026

💰 549 000,00 €

SERVICES

Prestations de nettoyage et de désinfection des locaux du « Post-Mortem » du Funérarium Municipal de la Ville de Marseille

🏛 Ville de Marseille 📅 06/10/2026

SERVICES

Impression de documents administratifs et enveloppes pour le Département de Vaucluse.

🏛 Département de Vaucluse 📅 06/10/2026