PRESTATIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE ET D’ASSISTANCE A LA CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ref. : 26-37034

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 10 avril 2026

Titre : PRESTATIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE ET D’ASSISTANCE A LA CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-37034

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-37034

Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de la commune de Sanary-sur-Mer dans sa démarche de mise en conformité, de maintien en conformité et de suivi de ses obligations au titre du RGPD, telles que : -Assurer une mission générale de DPO externalisé -L'élaboration d'analyse d'impact -La réalisation d'audits de vulnérabilité -La sensibilisation et formation des services de la Commune à la bonne utilisation des donnés -La mise à jour du guide de recommandations et de bonnes pratiques.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Prix 40%

Qualité de service 60%

Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de 12 mois renouvelable 3 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l’issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.