PRESTATIONS DE FORMATION AU TITRE PROFESSIONNEL « AGENT DE MEDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) » POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Ref. : 25-130823

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 novembre 2025

Titre : PRESTATIONS DE FORMATION AU TITRE PROFESSIONNEL « AGENT DE MEDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) » POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Ville acheteur : Marseille

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 25-130823

Code CPV : 75310000

CPV secondaires :

75310000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-130823

Date d’attribution :

Attribution

1/ Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. 2/ Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). 4/ Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, figurent dans le règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe du présent AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 900000

Formation

Critères d'Attribution

La valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :nSous-critère 1 (40%) : Qualité du contenu de la formation (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique);nSous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique);nSous-critère 3 (30%) : Qualité des méthodes pédagogiques proposées (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). 40%

Les prix, pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 60%