Prestations de géomètres experts, pour l’établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue

Ref. : 26-73087

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 23 juillet 2026

Titre : Prestations de géomètres experts, pour l’établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-73087

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-73087

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info

Attribution

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Montant estimatif (Euros) : 0