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Prestations de géomètres experts, pour l’établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue

Ref. : 26-33704

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 3 avril 2026
Titre : Prestations de géomètres experts, pour l’établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-33704
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-33704
Documents de consultation : https://www.marches-publics.info
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797789
Appel d'offre

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 04/05/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Ville de L'Isle sur la Sorgue.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.