PRESTATIONS DE LOCATION ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS POUR LE DEGRAISSAGE LESSIVIEL DE PIECES MECANIQUES ET LAVAGE DES OUTILS DE PEINTURE (2 LOTS)

Ref. : 26-42300

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Autre

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 28 avril 2026

Titre : PRESTATIONS DE LOCATION ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS POUR LE DEGRAISSAGE LESSIVIEL DE PIECES MECANIQUES ET LAVAGE DES OUTILS DE PEINTURE (2 LOTS)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-42300

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-42300

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_x2kFtNJwCz

Appel d'offre

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot n°1 : Prestations de location et de maintenance d'équipements pour le dégraissage lessiviel de pièces mécaniques ; lot n°2 : Prestations de location et de maintenance d'équipements pour le lavage des outils de peinture. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur huit ans, à savoir : lot n°1 : 3 000 000,00 euros HT ; lot n°2 : 300 000,00 euros HT. 3/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :nnLa Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir :nnSous-critère 1 (50%) : Performance technique des équipements proposés (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ;nnSous-critère 2 (40%) : Engagements environnementaux du candidat en lien avec les prestations des accords-cadres (analysés au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ;nnSous-critère 3 (10%) : Optimisation du délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative (analysée au vu du délai renseigné par le candidat dans l’Acte d’Engagement). 40%

Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).nnL’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». 60%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le lot 1 ouvre droit au versement d’une avance et au paiement d’acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation « Phase candidatures » joint en annexe du présent Avis d’appel public à la concurrence.