PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CHARIOTS ELEVATEURS ET GERBEURS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ref. : 26-37359

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 14 avril 2026

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CHARIOTS ELEVATEURS ET GERBEURS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-37359

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-37359

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des chariots élévateur et gerbeurs de la RTM. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire l’a refusé dans l’acte d’engagement. Conformément à l’article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 Euros HT : Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.