PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ref. : 26-36257

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 11 avril 2026

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-36257

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-36257

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/

Appel d'offre

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations ouvrent droit au versement d’une avance, sauf si le titulaire l’a refusé dans l’acte d’engagement. Conformément à l’article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT : Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande en cause ; Si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 30% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois.