Prestations de maîtrise d’oeuvre relatives à des ouvrages d’infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l’extension de l’électrification du parc bus de la RTM

Ref. : 26-79371

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 11 août 2026

Titre : Prestations de maîtrise d’oeuvre relatives à des ouvrages d’infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l’extension de l’électrification du parc bus de la RTM

Etat de la procédure : RECTIFICATIF

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-79371

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-79371

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4

Appel d'offre

Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l'extension de l'électrification du parc bus de la RTM

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :n- Sous-critère 1 (40%) : Qualité de l’organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l’opération, s’assurer de la communication et de la coordination sur l’ensemble des missions (conception et réalisation) (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).nn- Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des compétences et des moyens humains mis à disposition pour répondre à l’ensemble des éléments de mission de maîtrise d’œuvre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).nn- Sous-critère 3 (30%) : Pertinence du planning et de la note méthodologique concernant les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, incluant le phasage des travaux en site occupé (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). 40%

Le Prix, analysé compte tenu du montant résultant de la décomposition du forfait de rémunération, figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement. 60%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d’investissement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d’une avance, en application de l’article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.