Prestations de pose et dépose d’illuminations pour les fêtes de fin d’année
Montant estimatif (Euros) : 0
Conditions de participation
Capacité d'exercice : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1). n- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).n- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.n- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.n- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.n- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
