PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Ref. : 26-90155

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 septembre 2026

Titre : PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-90155

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-90155

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

Appel d'offre

1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet des prestations de réparation de tiroirs de pilotage automatique pour le métro de la Régie des Transports Métropolitains. La consultation n'est pas allotie. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (3 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT. 5/ Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée du contrat est de trois (3) ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 60%

Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :nn- Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais de réparation d'un tiroir TIMRS, d'un tiroir TCT et d'un tiroir CCVlog après acceptation du diagnostic par la RTM (analysé au vu des délais indiqués par les candidats dans le Bordereau de Prix Unitaire, annexe 1 de l’Acte d’Engagement).nn- Sous-critère 2 (40%) : Organisation des équipes proposées pour l'exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). 30%

Critère environnemental, apprécié à partir de la capacité de réparabilité des équipements (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l’article R2192-10 du Code. Les dispositions relatives à l’avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint au présent Avis d’Appel Public à la Concurrence.