Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

Ref. : 26-32511

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : NEGOCIE

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 31 mars 2026

Titre : Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Négociée

Référence : Avis N° 26-32511

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-32511

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7lmLShFuyg

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 50%

La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. nnLa valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : nSous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : n- Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; n- Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; n- Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). nnSous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : n- Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; nnSous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. 50%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’une avance. Compte tenu des délais d’exécution, les présents marchés publics n’ouvrent pas droit au versement d’acomptes. La RTM se libérera des sommes dues au titre des prestations, en effectuant les paiements, après admission des prestations relatives à chaque bon de commande.