PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE

Ref. : 26-100279

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 15 octobre 2026

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-100279

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-100279

Documents de consultation : http://www.epad.fr/

Lien de candidature : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation

Appel d'offre

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Renvoi au règlement de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Lot 1 – Dommages aux biens Lot 2 – Responsabilité civile Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected] Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. adresse ci-dessus