PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER – LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Ref. : 26-93287

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 29 septembre 2026

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER – LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-93287

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-93287

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_vA9oPkneBg&v=1

Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP).nLa note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.nLes notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante :n(Offre la plus basse / Offre analysée) x 10 0.4%

Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).nnIl est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. 0.5%

Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).nIl est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. 0.1%