PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Ref. : 25-139530

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 décembre 2025

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Ville acheteur : Seyssinet-Pariset

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-139530

Code CPV : 66510000

CPV secondaires :

66510000, 66515200, 66512000, 66515411

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-139530

Documents de consultation : http://agysoft.marches-publics.info/

Lien de candidature : http://agysoft.marches-publics.info/

Attribution

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Valeur technique. Propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du Cctp et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées 60%

Prix / Conditions financières. La note Np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/Offre analysée) x 10 40%