Prestations de services d’assurances pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)

Ref. : 26-19877

Nature du marché : ATTRIBUTION

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 février 2026

Titre : Prestations de services d’assurances pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-19877

Code CPV : 66514110

CPV secondaires :

66515200, 66516000, 66514110

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-19877

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Attribution

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : Lot n° 1 - Dommages aux biens Lot n° 2 - Responsabilité civile Lot n° 3 - Parc automobile

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Critères d'Attribution

Critère prix . Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x10 1%