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PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET

Ref. : 26-111177

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 18 novembre 2026
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-111177
Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.

Montant estimatif (Euros) : 181818.18

Critères d'Attribution

Valeur technique 30%
Performance environnementale Appréciée à partir de la qualité environnementale et énergétique des véhicules affectés (classification), la formation du personnel à l'éco conduite et les autres actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement.%
Valeur prix Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l’offre la moins disante /prix de l’offre analysée)nnLe critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET 181 818,18 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 18/12/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CMAR PACA.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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