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Prestations de services d’huissiers de justice en Phase comminatoire amiable

Ref. : 26-110485

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 13 novembre 2026
Titre : Prestations de services d’huissiers de justice en Phase comminatoire amiable
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-110485
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110485
Documents de consultation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Appel d'offre

Prestations de services d'huissiers de justice en Phase comminatoire amiable

Montant estimatif (Euros) : 1283084

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Services d'huissiers
Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 04/12/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur DDFIP DU GARD.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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